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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site www.passion-noel.com, ci après dénommé « le site », est la propriété de Julien Bouchez entreprise individuelle, ci après dénommé « l'entreprise », résidant 21 rue des Forrières 76150 Maromme, enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 514 228 485 au RCS de Rouen.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « l'acheteur ».

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'entreprise et l'acheteur, de la commande au paiement et ce jusqu'à la livraison.


Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


La passation d'une commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions.

 

L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Article 1 : Définitions

L'entreprise : désigne Julien Bouchez entreprise individuelle, ci après dénommé « l'Entreprise », résidant 21 rue des Forrières 76150 Maromme, enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 514 228 485 au RCS de Rouen.

 

Le site : désigne le présent site internet www.passion-noel.com, ainsi que tous les sous-domaines qui en dépendent.

 

L'acheteur : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

 

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

 

Compte client : désigne l'espace sécurisé accessible à l'acheteur pour lui permettre d'accéder à ses informations personnelles, ses commandes et ses adresses.

 

Article 2 : Acceptation des CGV

L'utilisation du site est soumise aux présentes CGV que nous nous réservons le droit de modifier à tout instant, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur le site.

 

L'acceptation pleine et entière, sans réserve, par l'acheteur des CGV est réputée donnée dès lors que celui-ci a coché la case « j'accepte les conditions générales de vente » lors de la création de son compte ou lors de toute mise à jour.

 

A défaut d'avoir coché cette case, la création du compte de l'acheteur est impossible et non valable, ce que l'acheteur reconnaît.

 

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans la limite des ressources réseaux disponibles.

 

Cependant, il est possible que le site soit inaccessible momentanément en cas de maintenance.

 

L'utilisation du site est réservée aux particuliers, majeurs et bénéficiant de leur pleine capacité juridique.

 

L'acheteur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants.

 

L'entreprise décline toute responsabilité en cas d'utilisation du site par une personne, autre que l'acheteur ou une personne autorisée par lui, disposant de ses identifiants.

 

L'inscription sur le site internet est gratuite et sans obligation d'achat.

 

Article 4 : Prix, caractéristiques et disponibilité des produits proposés

Tous les produits présentés sur le site mentionnent leur disponibilité ou indisponibilité.

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.

 

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Les prix des produits sont figés pour une commande dès lors que cette dernière est validée.

 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au règlement complet du montant de la commande.

 

Article 5 : Passage de commande

Toute commande vaut acceptation par l'acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.

 

Le passage de commande se fait par l'ajout d'un ou plusieurs produits dans le panier, puis par le suivi du processus de commande.

 

Il suffit de cliquer sur le panier, en haut à droite, et suivre les instructions présentes dans la page.

 

Article 5-1 : Passage de pré-commande

Les pré-commandes vous permettent de réserver un produit qui est n'est pas en stock mais qui annoncé par le fabricant comme disponible à parti d'une certaine date.

 

Si le produit n'est pas disponible à la date prévue par le fabricant, le montant intégrale du produit et des frais de port le concernant vous sera remboursé.

 

Article 6 : Modes de paiement

Le choix du mode de paiement intervient à la fin du processus de commande.

 

Il y a deux modes de paiement acceptés sur le site :

 

Le paiement par Paypal : le paiement peut être effectué par Paypal.

Dans ce cas, la validation de la commande est immédiate.

 

Le paiement par carte bancaire : le paiement peut être effectué par carte bancaire.

Dans ce cas, la validation de la commande est également immédiate.

 

Article 7 : Livraison

Les commandes sont expédiées dès la réception de leur paiement.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison saisie lors du passage de la commande.

 

Les livraisons peuvent être effectuées par lettre suivi si les dimensions du colis le permettent, en Colissimo ou dans un point relais Mondial Relay.

 

Les montants des frais de livraisons sont évalués selon les contenus des paniers en cours et peuvent être consultés sur chaque fiche produit ainsi qu'à la première étape du le processus de passage de commande.

 

Les frais de port sont offerts à partir de 89,00€ d'achats pour une livraison par Colissimo.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour vous rétracter, conformément à la législation en vigueur, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalité.

 

En exerçant votre droit de rétractation, vous disposez d'un nouveau délai de 14 jours à partir de la date de la rétractation pour retourner les produits.

 

Les frais de transport des produits retournés sont à la charge de l'acheteur.

 

Les produits faisant l'objet d'un retour ne seront acceptés que s'ils sont dans leur état d'origine, non ouverts.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit écrire un courriel à contact@passion-noel.com en exprimant sa demande.

 

Article 9 : Réclamation

Toute réclamation doit être adressée dans un premier temps à l'entreprise par le formulaire de contact, par e-mail, par courrier (voie postale) ou par téléphone.

 

Article 10 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant.

 

Article 11 : Responsabilité

L'ensemble des produits en vente sur le site respecte la législation et les normes en vigueur en France.

 

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur des litiges de la consommation, cette procédure à l'amiable entre les parties est gratuite pour le consommateur.

 

Liens directs pour le consommateur afin de saisir un médiateur et avoir accès à la liste des médiateurs : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

En cas de désaccord à l'issu de la médiation, le consommateur reste libre d'engager une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits.

 

Article 13 : Convention sur la preuve

Les informations figurant dans le compte, et notamment celles relatives aux commandes seront considérées comme ayant force probante entre les parties.

 

Mis à jour le 01/08/2017